Gérer la TVA des immeubles commerciaux
Lorsqu'un propriétaire assujetti à la TVA loue des locaux commerciaux en optant, ImmoFlow facture la TVA sur le loyer et les charges, comptabilise l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'impôt préalable et établit le décompte par période à partir du journal. Les appartements restent exclus du champ de l'impôt.
Choisissez en haut le «Cercle comptable» et l'«Année». Si le cercle comptable n'est pas immatriculé, saisissez sous «Immatriculation TVA» le «Numéro TVA», «Valable dès», la «Méthode de décompte», la «Période de décompte» et la «Clé d'utilisation mixte», puis cliquez sur «Enregistrer l'immatriculation». Une modification s'applique dès sa date.
Optez pour chaque local commercial séparément: ouvrez l'unité, choisissez «Opter» dans la carte «TVA», indiquez la «Base» et «Dès le», puis cliquez sur «Enregistrer l'option». Une place de parc louée séparément est «Imposable de par la loi (place de parc)».
Pour les factures fournisseurs, saisissez «Dont TVA (CHF)» et le «Code TVA» tels qu'ils figurent sur le justificatif. Dans un cercle comptable immatriculé, la part déductible est comptabilisée comme impôt préalable; les factures de loyer des baux optés indiquent la TVA séparément.
Sous «Périodes de décompte», ouvrez une période avec «Afficher». Vérifiez les chiffres, la «Concordance avec le journal» et les «Écritures de la période».
Une fois la période terminée, cliquez sur «Déposer le décompte». ImmoFlow fige les chiffres et transfère l'impôt sur le chiffre d'affaires et l'impôt préalable sur le compte de décompte TVA (2201).
Après la fin de l'année, vérifiez sous «Utilisation mixte» la clé de l'année entière et comptabilisez la correction avec «Comptabiliser la correction».