Loyer sur le chiffre d'affaires: déclarations, rappel et décompte annuel
Les commerces et restaurants paient souvent un loyer minimal plus une part de leur chiffre d'affaires. ImmoFlow tient les déclarations du locataire par période, rappelle courtoisement les déclarations manquantes et décompte l'année avec un paiement complémentaire; le décompte est un PDF dans le portail.
Activer: dans le nouveau bail, onglet «Commercial», activer «Loyer sur le chiffre d'affaires» (désactivé par défaut) et saisir le taux, le mode de décompte, la période de déclaration (mensuelle ou annuelle) et le délai en jours. Sur le bail, tout se modifie dans la carte «Loyer sur le chiffre d'affaires»; le bail imprime les clauses sur le loyer sur le chiffre d'affaires, le décompte annuel et la déclaration avec droit de regard.
Mode de décompte: «Imputation sur le loyer minimal» décompte la part de l'année par rapport au loyer minimal facturé; seul l'excédent est facturé, sans remboursement. «En plus du loyer minimal» facture toute la part. Le loyer minimal reste facturé mensuellement.
Déclarations: le locataire déclare le chiffre d'affaires net dans le portail (avec annexe, accusé de réception et journal) ou par courrier et e-mail; vous la saisissez alors avec «Saisir une déclaration». Chaque période montre son état: ouverte (délai en cours), déclarée, en attente (délai dépassé).
Rappeler: une déclaration en attente apparaît sous «Et maintenant?» sur le bail. «Rappel» crée la lettre courtoise «déclaration en attente» sur le bail, sans dossier de rappel ni frais.
Décompter: quand toutes les périodes d'une année sont déclarées, la carte propose «Établir le décompte annuel». ImmoFlow calcule la part, la compare au loyer minimal facturé, émet un paiement complémentaire comme facture avec QR-facture (TVA selon l'option du bail) et classe le décompte avec tous les chiffres en PDF, visible par le locataire dans le portail.