Vérifier les modèles de bail et générer les baux
Les baux sont générés à partir de modèles versionnés pour logement, local commercial et place de parc. Chaque clause porte son état de vérification; un bail généré indique la version dont il provient.
Ouvrez «Modèles de bail», choisissez le modèle et contrôlez le libellé avec «Aperçu (PDF)». Les clauses non vérifiées portent la mention «Projet, à vérifier juridiquement».
Pour une modification, cliquez sur «Éditer une nouvelle version», décrivez le changement sous «Qu'est-ce qui change?» et enregistrez avec «Enregistrer la nouvelle version». La nouvelle version est un projet; les clauses modifiées redeviennent non vérifiées.
Après la vérification par une avocate ou un avocat en droit du bail, cliquez sur «Enregistrer la vérification», choisissez les clauses (par exemple avec «Sélectionner toutes les non vérifiées»), saisissez la personne et la date et cliquez sur «Enregistrer la vérification». Activez ensuite la version avec «Activer».
Dans le bail, sous «Documents», générez le PDF dans la langue du locataire sur la carte «Bail à loyer» avec «Générer le bail». Lorsque le canton, le district ou la commune prescrit la formule de loyer initial, ImmoFlow l'établit avec une lettre d'accompagnement en même temps que le contrat («Formule loyer initial»). Le taux de référence et l'indice des prix à la consommation sur lesquels reposait le loyer précédent sont préremplis à partir du bail précédent ou doivent être saisis avant l'établissement; «Remise de la formule» indique jusqu'à quand le locataire doit la recevoir au plus tard.
Téléversez le bail signé sous «Documents» et saisissez-le avec «Enregistrer comme signé», avec la date et la «Copie signée».