Préparer une modification de loyer
Une modification de loyer reçoit une date de validité. Vous pouvez ainsi saisir le futur accord sans réécrire après coup les factures existantes.
Dans le bon contrat, ouvrez l'onglet «Paiements», puis «Adapter le loyer» dans l'historique du loyer.
Saisissez la date «Valable dès», le nouveau loyer et les frais accessoires.
Indiquez un motif compréhensible et vérifiez les conséquences affichées.
Ne confirmez qu'après votre vérification professionnelle. Pour la communication à la partie locataire, ouvrez «Formule art. 269d CO» dans l'historique du loyer, saisissez «Effectif dès», la «Date de notification» et la motivation, puis cliquez sur «Établir la formule». L'indication dans le dialogue montre au préalable quelle formule ImmoFlow utilise: son modèle approuvé par le canton ou la formule officielle du canton, remplie sans modification. Si aucune n'est possible, ImmoFlow n'établit rien et indique la page du canton avec sa formule.
Si la motivation est longue, choisissez «Motifs dans une lettre d'accompagnement (la formule y renvoie)» et la «Date de la lettre d'accompagnement»; si elle n'entre pas dans le champ de la formule cantonale, ImmoFlow la place lui-même dans une lettre d'accompagnement. La formule et la lettre sont établies dans un seul PDF, que vous notifiez ensemble. Pour une hausse due à des prestations supplémentaires, répondez aussi à «Subventions publiques pour des améliorations créant des plus-values». Une modification de loyer peut porter une signature imprimée (fac-similé).
Un palier convenu d'un loyer échelonné ne nécessite pas de formule officielle: sous «Avis de palier», «Créer l'avis» établit l'avis écrit en PDF; il est classé dans le bail et suivi avec l'envoi et la réception parmi les notifications officielles. ImmoFlow affiche la fenêtre: au plus tôt quatre mois avant le palier, et à temps pour que l'avis parvienne avant le palier.